1. Acceptation
En téléchargeant ou en utilisant l’application, en créant un compte ou en effectuant un achat, vous acceptez ces conditions et notre politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.
Ces conditions complètent le contrat de licence standard Apple, sauf licence personnalisée affichée sur l’App Store. Les conditions d’abonnement s’appliquent aux achats renouvelables.
2. Le service
Le service aide à rechercher des destinations, demander des itinéraires selon les données du véhicule, consulter le temps de trajet et le trafic et suivre un guidage. Les fonctions et la couverture dépendent de l’appareil, d’Internet, de l’autorisation de localisation et des données des fournisseurs.
Il s’agit d’une aide à la préparation du trajet. Elle ne remplace ni la signalisation, ni les restrictions légales, ni l’évaluation professionnelle d’un itinéraire, ni le jugement du conducteur ou les instructions des autorités et gestionnaires de sites.
3. Conduite et sécurité
- Préparez le trajet avant de démarrer. Ne manipulez pas le téléphone au volant ; arrêtez-vous dans un lieu sûr pour effectuer une modification.
- Vous restez responsable du véhicule, du choix de route, du respect des règles et de la conduite.
- Respectez les panneaux, restrictions temporaires, limites de dimensions et de poids, fermetures, vitesses et consignes locales.
- N’empruntez pas une route ou un accès qui paraît dangereux ou inadapté, même si l’application le propose.
- Les informations de vitesse, restrictions, trafic et itinéraires peuvent être incomplètes, retardées ou inexactes.
- Installez le téléphone à un emplacement autorisé qui ne gêne ni la visibilité ni les commandes.
4. Informations sur le véhicule
Vous êtes responsable de l’exactitude du type de véhicule, de sa hauteur, sa largeur, sa longueur, des poids et des informations d’attelage. Incluez les équipements et charges pertinents. Les fournisseurs peuvent ignorer certaines restrictions ; un itinéraire tenant compte du gabarit ne garantit pas que chaque section soit praticable ou légalement accessible.
5. Votre compte
Fournissez des informations exactes, vérifiez votre adresse e-mail avec le code demandé et protégez vos identifiants. Signalez rapidement tout accès suspect. Vous êtes responsable de l’activité du compte, sauf lorsqu’elle résulte d’un manquement de notre part à la diligence raisonnable.
La suppression du compte est définitive et distincte de la résiliation de l’abonnement Apple.
6. Achats et abonnements
Certaines fonctions nécessitent un abonnement renouvelable acheté via Apple. Le prix, la période et les éventuelles offres sont affichés avant confirmation. Apple traite le paiement et le renouvellement.
Résiliez auprès d’Apple au moins 24 heures avant la fin de la période pour éviter le renouvellement suivant. Supprimer l’application ou le compte ne résilie pas cet abonnement. Consultez les conditions détaillées.
7. Utilisation autorisée
Vous ne devez pas utiliser le service illégalement ou dangereusement, contourner les contrôles d’accès et de paiement, perturber ou surcharger les services, en extraire massivement les données, sonder leur sécurité, désassembler ou copier l’application sauf autorisation légale, ni revendre ou exploiter commercialement le service sans accord écrit. Respectez les conditions des fournisseurs de cartes et de navigation.
8. Services tiers
Le service s’appuie notamment sur Apple et HERE Technologies pour les cartes, la recherche, la navigation, le trafic, la localisation et les achats. OpenStreetMap et Overpass interviennent pour certaines fonctions du service britannique. Les services tiers peuvent évoluer, être indisponibles et appliquer leurs propres conditions.
Si vous activez la voix Google WaveNet, le serveur envoie de courts textes de direction au point de terminaison européen de Google Cloud Text-to-Speech. Les caches audio expirent sous sept jours sur le serveur et sous 30 jours dans l’application ; celui de l’application est vidé lors de la déconnexion ou de la suppression du compte. Vous pouvez désactiver cette fonction. Si aucun fichier audio valide n’est disponible, le guidage visuel reste accessible. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.
9. Disponibilité et modifications
Nous pouvons maintenir, améliorer, ajouter, retirer ou remplacer des fonctions pour des raisons de sécurité, de conformité ou de qualité. Nous ne garantissons pas une disponibilité permanente sans erreur. Dans la mesure raisonnablement possible, un changement réduisant sensiblement un service payé fera l’objet d’une information préalable.
Vous fournissez l’équipement compatible, les mises à jour et la connexion, et assumez les frais de réseau applicables.
10. Propriété intellectuelle
L’application, le site, les éléments de marque, les logiciels et contenus originaux nous appartiennent ou sont utilisés sous licence. Les données cartographiques et de trafic appartiennent à leurs fournisseurs. L’utilisation est personnelle et non transférable, selon ces conditions et la licence Apple applicable.
11. Responsabilité
Aucune clause n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment pour décès ou dommage corporel causé par une négligence, fraude ou atteinte à vos droits impératifs de consommateur.
Sous cette réserve, nous ne sommes pas responsables des pertes causées par les données inexactes que vous fournissez, le non-respect des panneaux, les interruptions de tiers ou de réseau ou des événements hors de notre contrôle raisonnable. Le service est destiné à un usage personnel ; les pertes professionnelles liées à un usage commercial ne sont pas couvertes dans les limites permises par la loi.
Vos droits impératifs concernant les contenus et services numériques demeurent applicables. Contactez l’assistance en cas de défaut afin que nous puissions examiner la situation.
12. Suspension et fin d’utilisation
Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment. Résiliez séparément l’abonnement Apple pour arrêter son renouvellement. Nous pouvons suspendre l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, un défaut de paiement, une violation grave ou répétée, une activité illicite ou la cessation du service. Lorsque cela est approprié, nous vous informons et vous donnons la possibilité de résoudre le problème.
13. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer pour des raisons légales, techniques, de sécurité ou de service. La version actuelle reste publiée à cette adresse. Les modifications importantes affectant un abonnement actif ou vos droits feront l’objet d’un préavis raisonnable dans l’application ou par e-mail.
14. Droit applicable et contact
Le contrat est régi par le droit d’Angleterre et du pays de Galles. Si vous êtes consommateur dans un autre pays, vous conservez les protections impératives et les droits de recours que vous accorde le droit de votre pays de résidence.
Contact : [email protected].